Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pivuro Nipure met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Nature des services

Pivuro Nipure propose des outils d'analyse et de synthèse de données financières assistés par intelligence artificielle, destinés à faciliter l'organisation et la compréhension d'informations relatives à des décisions d'investissement. Ces outils ont une vocation informative et d'aide à la réflexion. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une prestation de gestion de patrimoine réglementée, sauf mention contraire expresse et encadrée par un contrat spécifique.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être subordonné à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à la souscription d'une offre payante. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Pivuro Nipure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme ;
• Tenter d'accéder à des données ou comptes autres que les siens ;
• Reproduire, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
• Utiliser les analyses fournies comme fondement exclusif d'une décision d'investissement sans vérification complémentaire appropriée.

5. Absence de garantie de résultat

Les analyses, projections et synthèses produites par la plateforme reposent sur des données et des modèles qui peuvent comporter des limites, approximations ou erreurs. Pivuro Nipure ne garantit ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité, ni la pertinence de ces analyses pour un objectif d'investissement particulier. L'investissement comporte des risques, y compris de perte en capital, et toute décision relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Pivuro Nipure (textes, structure, design, logos, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Pivuro Nipure.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

8. Responsabilité

Pivuro Nipure s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Pivuro Nipure ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Modification des conditions

Pivuro Nipure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Pivuro Nipure peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont, à titre de modèle, soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes. Cette section doit être précisée et validée en fonction de la juridiction réelle d'exercice de l'activité.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, les utilisateurs peuvent se référer aux informations de contact disponibles sur le site.

Document fourni à titre de modèle indicatif, à compléter et faire valider par un conseil juridique avant publication.